Procédure Achat Immobilier Maroc pour Français Non-Résidents 2026 : 7 Étapes
Votre Passage Serein vers la Propriété à Marrakech : Les 7 Étapes Juridiques Incontournables
Procédure achat immobilier Maroc : votre transformation de cadre à cosmopolite libre commence par une question stratégique.
Casablanca ou Marrakech ?
Casablanca, capitale économique, attire par sa connectivité internationale (aéroport Mohammed V : ~500-600 vols hebdomadaires vers l’Europe) et des rendements locatifs estimés entre 5 et 7 % brut (données terrain 2026).
Des quartiers d’affaires comme Anfa aux artères de Racine, la ville convient aux investisseurs français cherchant un pied-à-terre productif.
Marrakech se distingue par son attractivité culturelle et des rendements souvent supérieurs de 1 à 1,5 point selon les mêmes observations.
Pour explorer cette option, consultez notre guide pilier « Français non-résident, comment acheter en sérénité un appartement à Marrakech en 2026 ?
La bonne nouvelle ? La procédure achat immobilier Maroc pour étrangers reste identique dans les deux villes.
Ce guide 2026 détaille les 7 étapes conformes à la réglementation en vigueur (Dahir 1-13-65 et textes ANCFCC) : checklists juridiques et tableaux de frais officiels issus des barèmes publics 2026, avec points d’attention sur les risques courants.
Acheter au Maroc :
la sécurité vient de l’ordre des étapes
Avant de signer, avancez dans le bon ordre : cadrage du projet, vérifications juridiques, notaire, financement, compromis, acte et remise des clés. Une procédure claire réduit généralement les mauvaises surprises.
Un achat immobilier au Maroc ne devrait pas commencer par un virement. Il commence par une méthode : documents, interlocuteurs, preuves et calendrier.
La vraie question n’est pas seulement “ce bien me plaît-il ?”. Elle devient : “chaque étape est-elle documentée avant que je m’engage ?”
Encadré pédagogique · Pilier juridique Marrakech Expert. Cette synthèse ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié selon votre situation.
Disclaimer : Ce guide est rédigé à titre informatif et ne remplace en aucun cas les conseils d’un notaire, d’un avocat ou d’un expert-comptable agréé au Maroc. Les textes de loi et taux peuvent évoluer. Vérifiez toujours auprès des autorités compétentes (ANCFCC, DGI, Office des Changes) avant toute décision.
- Procédure Achat Immobilier Maroc pour Français Non-Résidents 2026 : 7 Étapes
- Votre Passage Serein vers la Propriété à Marrakech : Les 7 Étapes Juridiques Incontournables
- 1 : Budget & Stratégie – Casablanca ou Marrakech pour votre cap élevé ?
- 2 : Recherche du Bien – Quartiers Recommandés (Anfa vs Guéliz/Hivernage)
- 3 : Vérification du Titre Foncier ANCFCC
- 4 : Compromis de Vente et Acompte Séquestré
- 5 : Circuit Financier Office des Changes
- 5 bis : Procuration immobilière au Maroc en 2026 – signer depuis la France sans perdre le contrôle
- 6 : Acte Authentique chez le Notaire Francophone
- 7 : Inscription Foncière & Gestion Post-Achat
- Les 3 Risques Cachés à Éviter (2026)
- Casablanca vs Marrakech 2026 : Tableau Comparatif Complet
- Pourquoi la Majorité Choisit Marrakech (Témoignage Inclus)
- FAQ : Procédure Achat Immobilier Maroc pour Français Non-Résidents
- Conclusion : Votre Passage Casa Business + Marrakech Culturel
1 : Budget & Stratégie – Casablanca ou Marrakech pour votre cap élevé ?
Avant toute visite, posez les fondations de votre transformation. Pourquoi acheter appartement maroc étranger à Casablanca ?
Les 3 Motivations Stratégiques pour Casablanca ou Marrakech
- Locatif saisonnier rentable (Airbnb Anfa Supérieur : estimations 5-7% brut, variables)
- Pied-à-terre professionnel (télétravail hub économique)
- Diversification patrimoniale (complément Marrakech ou primo-investissement Maroc)
Comparaison Casablanca vs. Marrakech
| Critère | Casablanca | Marrakech |
|---|---|---|
| Prix moyen/m² | 20 000-35 000 MAD (Anfa premium) | 15 000-25 000 MAD (Guéliz premium) |
| Rendement locatif estimé | 5-7% brut (variables) | 6-8% brut (variables) |
| Profil investisseur | Business, Cadres actifs | Cadres, Retraités, lifestyle |
| Connectivité | Aéroport Mohammed V (hub) | Aéroport Marrakech-Menara |
| Écosystème francophone | Entreprises FR au Maroc | Communauté expatriée lifestyle |
(Estimations marché 2026 variables)
- Dynamisme économique : Siège de Casablanca Finance City, pôle d’affaires Maghreb-Afrique
- Infrastructures matures : Lycée Lyautey (quartier Anfa), hôpitaux internationaux, tramway
- Quartiers expatriés rodés : Anfa, Racine, Gauthier avec notaires bilingues, agences certifiées
- Potentiel pré-2030 : Coupe du Monde de football, projets urbains CFC Tower
Casablanca n’est pas le concurrent de Marrakech : c’est votre territoire d’efficacité financière, pendant que Marrakech reste votre cap culturel élevé. Beaucoup d’investisseurs adoptent une stratégie duale Casa-Marrakech : appartement Casablanca (locatif actif, rendement) + logement Marrakech (usage personnel, valorisation supérieure).
Budget Réaliste : Exemples Concrets (1,5M MAD Marrakech / 2,4M MAD Casa)
Appartement 3 pièces Anfa (Casablanca) : 2 400 000 MAD (≈ 220 000 €) à 20-35k/m² premium
Appartement 3 pièces Guéliz (Marrakech) : 1 500 000 MAD (≈ 137 000 €) à 15-25k/m² premium
Tableau Détaillé des Frais d’Acquisition
(Estimations, à confirmer avec notaire)
| Poste | Taux | Calcul (2,4M MAD) |
|---|---|---|
| Droits d’enregistrement (biens bâtis) | 4% | 96 000 MAD |
| Conservation foncière | 1,5% + 500 DH | ~36 500 MAD |
| Honoraires notaire | 0,5-1,5% + TVA 20% | ~30 000 MAD (incl. TVA) |
| Timbres & actes | ~0,5% | 12 000 MAD |
| TOTAL FRAIS | ≈6-7% | 174 500 MAD |
| TOTAL ACQUISITION | – | 2 574 500 MAD |
💡 Comparaison rendement locatif : Pour un bien similaire à Marrakech (1,5M MAD), frais ≈ 100 000 MAD (même structure tarifaire). Budget Casablanca supérieur mais potentiel locatif business + expatriés.
Options de Financement (Prêt Français vs Crédit Marocain)
- Prêt français : Hypothèque sur bien France (taux fixes 3,15 % sur 25 ans en mai 2026, selon CAFPI ; procédure connue et stable malgré turbulences politiques)
- Crédit marocain : Les banques marocaines exigent généralement 30-40% d’apport pour les non-résidents et 20 à 30% pour les MRE (pratique bancaire, minimum 20% IGOC 2026, non imposée par la loi ; taux fixes 4,35% sur 15-25 ans d’après nos sources).
⚠️Point d’attention budgétaire : Il est généralement conseillé d’anticiper les frais officiels avant engagement. Une sous-évaluation peut potentiellement compliquer le transfert auprès de l’Office des Changes. La consultation d’un notaire pour validation constitue souvent une précaution recommandée.
BientôtSécurisation du versement de votre acompte→ Avant de parapher quoi que ce soit, lisez notre guide complet, les articles du DOC applicables y sont cités textuellement.Juridique2 : Recherche du Bien – Quartiers Recommandés (Anfa vs Guéliz/Hivernage)
Casablanca se découpe en territoires distincts. Votre choix dépend de votre profil cosmopolite.
Les Quartiers Plébiscités par les Français
(Estimations de marché, à vérifier avec étude locale et notaire)
Anfa & Anfa Supérieur
Résidentiel haut de gamme, sécurisé, espaces verts. Proximité Lycée Lyautey (familles expatriées). Modernité architecturale (Uptown Casa Anfa : résidences piscine rooftop, coworking).
- Prix : 20 000-35 000 MAD/m² premium
- Haut standing, rendement modéré mais valorisation meilleure
Racine & Gauthier
battant, branchés, vie nocturne. Cafés, restaurants, boutiques à 5 min. Prisés cadres actifs français.
- Prix : 14 000-25 000 MAD/m²
- Le locataire type peut varier, un bon gestionnaire local est recommandé
Casa Anfa (quartier d’affaires)
En développement, connecté, moderne. Idéal investissement neuf VEFA Casablanca avec garanties. Estimations rendement locatif saisonnier optimisé (variables selon gestion).
- Prix : 16 000-30 000 MAD/m²
- Projet à maturité progressive, vérifier l’avancement
💡VEFA Marrakech vs Casablanca : Programmes neufs Anfa offrent garanties décennales. Mais pour standing culturel + rendement supérieur, explorez notre menu pour l’intégralité des articles.
Checklist de Sélection du Bien
💡 Négociation Terrain : La marge de négociation reste généralement à 10% sous le prix affiché (pratique commerciale 2026). Mais ne sacrifiez pas la conformité juridique pour un rabais. Les biens melkia sont déconseillés (propriété coutumière non immatriculée, risque juridique significatif).
3 : Vérification du Titre Foncier ANCFCC
C’est la clé de voûte de votre achat appartement Marrakech français ou casablancais. Avant tout engagement financier, votre notaire francophone Marrakech (ou Casablanca) doit obtenir :
Documents Obligatoires (< 1 semaine)
- Extrait récent du Livre foncier (ANCFCC) (<24-48 heures)
- Certificat de propriété (absence charges, saisies)
- Historique du titre (servitudes, oppositions, litiges)
- Quitus fiscal (attestation conformité fiscale vendeur)
- Certificat du syndic (si copropriété : impayés, travaux votés)
Due Diligence Approfondie par le Notaire
Le notaire vérifie :
- Identité vendeur (capacité juridique, mandat si SCI)
- Conformité urbanistique (permis construire, extensions déclarées)
- Absence contentieux (tribunal, procédures en cours)
- Si terrain ou extension : expertise géomètre topographe recommandée
Référence Légale : Un bien immatriculé au Livre Foncier est pleinement opposable aux tiers ; les biens non-titrés (melkia) présentent un risque juridique significatif, car ils ne bénéficient pas de la publicité foncière complète et de la protection contre les tiers, Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière.
💡Conseil : Il est fortement déconseillé de verser un acompte séquestre notarial avant validation complète du titre par votre notaire. Même si le vendeur presse, votre tranquilité passe avant sa trésorerie.
BientôtVérifiez le titre foncier de l'appartement→ Voici la méthode complète pour 2026.Juridique4 : Compromis de Vente et Acompte Séquestré
Le compromis engage vendeur et acheteur sous conditions suspensives. Ce document protège votre acompte et fixe les règles du jeu.
Clauses Essentielles à Inclure
- Bilingue FR/AR : Clarté maximale pour éviter malentendus
- Prix ferme et définitif : 2 400 000 MAD dans notre exemple, mention du numéro de titre foncier
- Acompte : 10% (240 000 MAD) en garantie bancaire bloquée
- Conditions suspensives :
- Obtention du financement (si crédit)
- Validation titre foncier et quitus fiscal
- Autorisation Office des Changes
- Délai de validité : 60-90 jours (contractuel, aucune obligation légale unique)
- Pénalités de rétractation : Clairement définies (généralement perte acompte acheteur, double acompte vendeur)
Protection de l’Acompte
L’acompte doit transiter par :
- Compte séquestre notarial (recommandé)
- Garantie bancaire VEFA (blocage temporaire)
💡Conseil pratique : Les paiements en liquide ou par virement direct au vendeur présentent des risques, ainsi qu’une majoration de 2 % des droits d’enregistrement (LF 2026) pour défaut de traçabilité bancaire via notaire dès le 1er juillet. Assurez-vous que le compromis mentionne le mode de gardiennage et les modalités de libération.
BientôtGuide fiscalité locative au Maroc→ Une fois le compromis signé, il est crucial d’anticiper les coûts globaux en consultant notre guide pour un investissement sans surprise.Fiscalite5 : Circuit Financier Office des Changes
C’est l’étape la plus critique. Au Maroc, le Dirham est une monnaie contrôlée. Pour garantir votre droit à ressortir votre argent en Euros plus tard (en cas de revente ou pour vos loyers), vous devez respecter un circuit de traçabilité strict imposé par l’Office des Changes.
Le Principe de Conformité : « L’Argent Doit Entrer par la Grande Porte »
En cas de paiement en espèces ou via un compte non déclaré, ces fonds risquent fortement d’être bloqués au Maroc, avec des difficultés majeures pour obtenir leur rapatriement ultérieur.
La Procédure en 3 Temps
1. L’Ouverture du Compte « Convertible »
Ne confondez pas avec un compte standard : en tant que non-résident, vous êtes légalement tenu d’ouvrir un compte en dirhams convertibles auprès d’une banque marocaine (Attijariwafa, BMCE, Société Générale, etc.). Ce compte est la clé pour respecter la réglementation de l’Office des Changes et garantir votre droit de retransfert en devises.
- Sa fonction : Il permet de recevoir des devises (Euros) et garantit qu’elles proviennent de l’étranger
- Vigilance : Cette vigilance n’est pas seulement une recommandation : elle découle d’une obligation légale prévue par l’IGOC. Tout transfert hors circuit officiel (compte convertible + bordereau de change) expose à la perte du droit de retransfert et à des sanctions.
2. Le Virement et la « Formule 2 »
Vous effectuez le virement SWIFT de votre banque française vers votre compte marocain convertible.
- Une fois les fonds reçus, la banque marocaine opère le change en Dirhams
- DOCUMENT CRUCIAL : La banque doit vous délivrer une attestation de vente de devises (souvent appelée Formule 2 Office des Changes ou Bordereau de Change)
- Important : Ce document facilite grandement le retransfert des fonds. Nous vous recommandons de le demander rapidement
3. Le Paiement au Notaire
Depuis votre compte dirhams convertibles, vous ordonnez le virement vers le compte de l’étude notariale (Caisse de Dépôt et de Gestion – CDG).
- Le notaire mentionnera dans l’acte d’achat les références de ce paiement
- Cela crée un lien indissoluble : Euros France ➔ Compte Convertible ➔ Achat Immobilier
Garantie de Retransfert des Fonds
Conformément à l’Instruction Générale des Opérations de Change, le respect du circuit officiel de financement (compte en dirhams convertibles et bordereau de change) confère au non-résident un droit légal et opposable à la garantie de retransfert. Ce droit permet, lors de la cession du bien, y compris en cas de plus-value, la reconversion des dirhams en devises et leur rapatriement à l’étranger, sous réserve de la présentation des justificatifs bancaires initiaux.
💡 Conseil 2026 : Lors de votre achat, exigez que le notaire mentionne explicitement dans l’acte de vente que les fonds proviennent d’un compte en dirhams convertibles. C’est votre « assurance rapatriement » ultime.
5 bis : Procuration immobilière au Maroc en 2026 – signer depuis la France sans perdre le contrôle
Vous achetez depuis Lyon, Paris, Bordeaux ou Toulouse, mais la signature approche à Marrakech.
C’est souvent ici qu’une question apparaît : pouvez-vous mandater une personne sur place pour signer certains actes à votre place ?
La réponse dépend de votre dossier, de la nature de l’acte et du formalisme exigé. Mais depuis 2026, un point mérite une vigilance particulière : les procurations immobilières liées aux droits réels font l’objet d’un encadrement renforcé au Maroc.
La loi n°31.18 a prévu la création d’un registre dédié aux procurations relatives aux droits réels. Son dispositif réglementaire a été précisé par le décret n°2.23.101 du 22 octobre 2024, puis par l’arrêté du ministre de la Justice n°381.25 du 17 septembre 2025, publié au Bulletin officiel n°7445 du 6 octobre 2025.
Pour vous, acheteur français non-résident, le message est simple : la procuration ne doit pas être traitée comme un simple document de confort.
Avant toute signature à distance, demandez à votre notaire ou à votre conseil juridique de vérifier :
- l’identité exacte du mandant et du mandataire ;
- le périmètre précis de la procuration ;
- la durée de validité du mandat ;
- les actes autorisés ;
- les éventuelles conditions d’inscription ou de vérification auprès du registre compétent ;
- la cohérence entre la procuration et l’acte immobilier envisagé.
Ce contrôle peut paraître administratif. En réalité, il protège votre cap élevé.
Dans une acquisition à Marrakech, la liberté ne vient pas du fait de signer vite. Elle vient du fait de signer clairement, avec un mandat vérifié, un titre foncier contrôlé et un notaire capable d’expliquer chaque étape.
6 : Acte Authentique chez le Notaire Francophone
L’acte authentique ne se limite pas à formaliser la vente : il opère le transfert légal de propriété et, une fois inscrit au Livre Foncier, rend votre acquisition opposable à tous. C’est l’étape solennelle qui concrétise votre passage cosmopolite.
Déroulement de la Signature
- Présence physique ou procuration légalisée (possible à distance via consulat de France au Maroc)
- Lecture intégrale de l’acte par le notaire (FR/AR)
- Vérification identités (passeports, actes de naissance si SCI familiale)
- Mode de règlement : le virement bancaire via le compte du notaire est recommandé. Tout paiement en espèces, même sous le plafond légal, ou tout défaut de mention des références bancaires dans l’acte, expose l’acheteur à une majoration de 2 % des droits d’enregistrement (LF 2026) 1er juillet 2026.
Tableau Détaillé des Frais Notariaux 2026
Les taux appliqués sont identiques Casablanca/Marrakech :
| Poste | Taux/Montant | Calcul (2,4M MAD Casa) | Calcul (1,5M MAD Marrakech) |
|---|---|---|---|
| Droits d’enregistrement | 4% (biens bâtis) | 96 000 MAD | 60 000 MAD |
| Conservation foncière | 1,5% + 500 DH | ~36 500 MAD | ~23 000 MAD |
| Honoraires notaire | 0,5-1,5% + TVA 20% | ~30 000 MAD | ~19 000 MAD |
| Timbres & actes | ~0,5% | 12 000 MAD | 7 500 MAD |
| TOTAL | ≈6-7% | 174 500 MAD | 109 500 MAD |
(Estimations variables, à confirmer notaire)
Rôle du Notaire : Le notaire est officier public, représentant de l’État. Il vérifie la régularité, perçoit les taxes, garantit la publicité foncière (inscription ANCFCC) et archive l’acte.
Exigence : Demandez un décompte écrit détaillé avant signature. Aucune surprise le jour J.
BientôtNotaire francophone à Marrakech en 2026→ Quel est son rôle ? Tous les critères expliqués.Juridique7 : Inscription Foncière & Gestion Post-Achat
Après signature, le notaire transmet le dossier à l’ANCFCC pour inscription définitive à votre nom.
Délais et Démarches ANCFCC
Variables selon complexité : 1 à 3 mois (charge administrative locale). Le notaire suit l’avancement et vous transmet le certificat de propriété actualisé.
Démarches Post-Acquisition
- ✅ Assurance habitation : Fortement recommandée (RC + dégâts des eaux)
- ✅ Contrats Eau/Électricité : Transfert auprès de Lydec (Casablanca) / Radeema (Marrakech)
- ✅ Taxe d’habitation : Abattement de 75% sur la valeur locative si résidence principale effective (MRE/étrangers résidant ; vérifier CGI pour non-résidents locatifs)
- ✅ Taxe de Services Communaux (TSC) : Appliquée à tous propriétaires étrangers inclus (10,5% zone urbaine)
- ✅ Syndic de copropriété : Mise à jour coordonnées, paiement charges
Gestion Locative à Distance
Mandat de gestion via agence locale :
- Recherche locataires (vérification solvabilité)
- Rédaction baux conformes (loi 67-12 bail maroc)
- Encaissement loyers + déclaration fiscale
- Maintenance courante
Rendements nets estimés : 4-6% après charges 40-50% selon nos estimations, variables selon marché, quartier et gestion.
Les 3 Risques Cachés à Éviter (2026)
1 : Servitudes et Hypothèques Occultées
- Le piège : Un vendeur « oublie » de mentionner une hypothèque bancaire non purgée ou une servitude de passage
- Votre protection : Le certificat de propriété (Conservation Foncière) liste les charges réelles : Hypothèques, Servitudes, Droits de superficie, Inscriptions provisoires. Ces mentions sont opposables (Dahir des Droits Réels, Articles 71-76, 165)
- Recommandation : Demandez ce certificat avant la signature du compromis via votre notaire
2 : Traçabilité Bancaire Imparfaite
- Le piège : Le vendeur demande un acompte « de bonne foi » en espèces ou sur un compte personnel, hors circuit notarial
- Votre protection : Tous les paiements via le notaire ont une force probante supérieure devant les tribunaux (Code des Obligations et Contrats, Article 489)
- Règle d’or : Virements bancaires uniquement. Conservation de tous les justificatifs. Mention du numéro de titre foncier dans le libellé
3 : Charges de Copropriété Sous-Évaluées
- Le piège : Le syndic annonce 500 MAD/mois de charges. Six mois après votre achat, vous recevez un appel de fonds de 15 000 MAD
- Votre protection : Analysez les comptes sur 3 exercices via votre notaire (Budget prévisionnel, Taux d’impayés > 15%, Travaux exceptionnels votés)
- Suggestion : La présence de charges sous-estimées ou d’arriérés importants peut constituer un motif de renégociation tarifaire (5 à 10%)
Casablanca vs Marrakech 2026 : Tableau Comparatif Complet
| Critère | Casablanca | Marrakech |
|---|---|---|
| Prix moyen/m² (premium) | 20 000-35 000 MAD | 15 000-25 000 MAD |
| Rendement locatif brut | 5-7% (variables) | 6-8% (variables) |
| Fiscalité 2026 | LF 2026 : retenue 40k MAD/an | LF 2026 : retenue 40k MAD/an |
| Profil investisseur | Cadres actifs, Business | Retraités, Lifestyle, Patrimoine |
| Connectivité | Hub international (aéroport) | Hub touristique (culture) |
| Potentiel valorisation 2030 | +15-20% (CdM Football) | +25-30% (CdM + attractivité) |
| Écosystème francophone | Entreprises multinationales | Communauté expatriée dense |
| Frais achat (exemple 2,4M) | 174 500 MAD | 109 500 MAD (1,5M) |
(Estimations marché 2026 variables)
Pourquoi la Majorité Choisit Marrakech (Témoignage Inclus)
Après avoir étudié Casablanca, la majorité de nos lecteurs français optent pour Marrakech. Voici pourquoi :
- Capital culturel incomparable : Médina UNESCO, Jardin Majorelle, lifestyle international
- Rendement supérieur : +1,5 point vs Casablanca (6-8% brut Guéliz/Hivernage)
- Prix d’entrée accessible : Budget -élevé pour qualité équivalente
- Usage personnel valorisé : Pied-à-terre retraite + location saisonnière haute saison
- Potentiel 2030 : Le potentiel immobilier de Marrakech d’ici 2030, alimenté par la Coupe du Monde et les infrastructures (LGV, aéroport), est estimé par le marché à une valorisation de +25-30 %.
La stratégie gagnante : Beaucoup combinent Casa (locatif actif) + Marrakech (résidence secondaire valorisante). Vision patrimoniale duale.
Témoignage :
Hervé M., cadre marseillais, cherchait un placement stable après deux locations meublées en France. Il a exploré Casablanca pour sa connectivité et son marché d’affaires.
Après comparaison des quartiers Anfa et Racine, il a choisi un programme neuf livré par un promoteur connu.
Casablanca a été une première expérience utile. Marrakech sera la prochaine étape de mon projet. »
FAQ : Procédure Achat Immobilier Maroc pour Français Non-Résidents
Conclusion : Votre Passage Casa Business + Marrakech Culturel
Vous avez désormais la feuille de route complète : 7 étapes achat immobilier Maroc pour non-résidents, conformes au droit marocain, avec vérifications juridiques et points d’attention détaillés.
Casablanca offre une efficacité financière (quartiers Anfa, connectivité internationale).
Marrakech attire souvent plus pour son attractivité culturelle et des rendements observés supérieurs (données terrain 2026).
La majorité de nos lecteurs qui comparent les deux villes optent finalement pour Marrakech :
- Soleil,
- Lifestyle,
- Potentiel locatif.
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⚠️ Charges de copropriété sous-évaluées = La cause #1 d’érosion de votre rentabilité
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✅ Analyse des comptes sur 3 exercices
✅ Signaux d’alerte d’une gestion défaillante
✅ Questions à poser au syndic AVANT signature
✅ Clause de protection dans l’acte
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